Quel est le principe de l’éco Prêt à Taux Zero ?

• Le montant maximal est de 30 000€.
• Il est destiné à financer les travaux liés aux économies d'énergies.
• Il est disponible depuis le 1er Avril 2009.

Au niveau du remboursement :

• La durée de remboursement est de 10 ans

Qui est concerné ?

• Le propriétaire occupant.

Quels types de travaux sont concernés ?

Pour bénéficier de l'éco-ptz, il faut mettre en oeuvre :

• Soit la réalisation d'un bouquet de travaux,
• Soit l'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.

Pourront également bénéficier de l'éco ptz : les travaux d’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

L'eco ptz finance aussi :

• la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)

A quel type de logement l'eco-ptz est destiné

• Votre logement est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

Peut-on cumuler d’autres aides ?

Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable, si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.

Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.